Mentions légales

Mentions légales – Application TRUCKs

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent à l’application mobile TRUCKs.

Présentation de l’application

TRUCKs est une application mobile de mise en relation entre des utilisateurs et des food trucks professionnels.

L’application permet notamment :

TRUCKs agit exclusivement en qualité de plateforme technique d’intermédiation. Elle n’est ni vendeur, ni fournisseur des produits proposés par les food trucks.

Paiements, commissions et fiscalité

Les paiements Click & Collect sont traités par le prestataire Stripe. Pour les paiements par carte, le flux technique de paiement transite par l’infrastructure Stripe de TRUCKs puis les fonds sont transférés vers le compte Stripe du commerçant concerné.

Une commission plateforme est appliquée sur les commandes : une part de 7% est ajoutée au montant payé par le client (frais de service) et une part de 4% est prélevée sur le prix de base côté commerçant.

Chaque commerçant demeure seul responsable de ses obligations fiscales et comptables liées à ses ventes, notamment en matière de TVA (collecte, déclaration et reversement).

Responsabilité éditoriale et technique

Les informations relatives aux food trucks (menus, prix, horaires, disponibilités, allergènes, localisation) sont fournies sous la responsabilité exclusive des food trucks concernés.

TRUCKs n’exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application TRUCKs (structure, code, interfaces, graphismes, logos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société éditrice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de traceurs sont décrits dans les documents dédiés : la politique de confidentialité ainsi que la politique de cookies.

Ces documents sont accessibles depuis l’application.

Éditeur de l’application

L’application TRUCKs est éditée par :

ALEMACOR Tech
Siège social : 34 rue du rempart saint étienne, Toulouse
Immatriculation : 991 830 936 R.C.S. Toulouse
Directeur de la publication : Mattéo Esteve - Président

Hébergement

L’application est hébergée par :

Contact

Pour toute question relative à l’application, un contact est disponible à l’adresse suivante :
Email : contact@trucks-app.fr

Aucun support téléphonique n’est assuré.